Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 21 juillet 2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions ») encadrent l’accès et l’usage du site GoodmanMarketing.be, qui propose du contenu éditorial, des guides pratiques, des comparateurs, ainsi que des informations sponsorisées portant notamment sur des moyens alternatifs de générer un revenu complémentaire en Belgique. Ensemble, ces éléments constituent le « Site ».

Le Site est exploité par Goodman Marketing SRL (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions définissent les modalités juridiques encadrant la relation entre vous, en tant qu’utilisateur, et notre entreprise. Elles précisent également les limitations d’utilisation du Site, ainsi que les responsabilités respectives en cas de litige ou de dysfonctionnement.

Elles incluent également une clause d’arbitrage obligatoire en cas de différend et la renonciation à tout recours collectif de votre part.

EN NAVIGUANT SUR NOTRE SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CES CONDITIONS. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, NOUS VOUS INVITONS À NE PAS UTILISER LE SITE.

Vous ne pouvez accéder aux services du Site si vous :

(A) n’êtes pas d’accord avec les Conditions ;

(B) n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction (ou au moins 18 ans) ;

(C) êtes juridiquement interdit d’accès au contenu ou aux services proposés sur le Site, en vertu des lois en vigueur.

1. Intégration de notre politique de confidentialité

Nous avons mis en ligne une Politique de confidentialité qui régit la collecte, l’usage et la protection de vos données. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute utilisation du Site.

2. Évolution du site et des services

Vous comprenez et acceptez que le Site, ses contenus, comparateurs, offres présentées et autres services peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment, sans préavis, à la seule discrétion de Goodman Marketing. Toute modification est automatiquement soumise aux présentes Conditions.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter : textes, infographies, logos, illustrations, photos, clips audio, vidéos, bases de données, outils de comparaison, slogans, logiciels et codes sources, est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ce contenu est la propriété exclusive de Goodman Marketing ou de ses partenaires.

Il vous est interdit de copier, reproduire, publier, distribuer, modifier, adapter, traduire, dériver, revendre, afficher ou exploiter, même partiellement, tout élément du Site sans notre autorisation écrite expresse.

L’usage d’outils automatisés ou manuels (robots, scrapers, indexeurs) est strictement interdit.

Les marques, logos et éléments de design visibles sur le Site sont également protégés. Aucun droit ou licence ne vous est accordé implicitement ou explicitement sur ces éléments.

4. Licence d’utilisation restreinte

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable vous autorisant à consulter le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales.

Cette licence ne vous autorise en aucun cas à :

(a) revendre ou utiliser commercialement le contenu ;

(b) compiler ou extraire des listings de services ou d’articles ;

(c) utiliser des techniques de scraping, collecte automatisée ou analyse massive de données.

5. Restrictions d’utilisation du Site

En complément des autres clauses prévues, vous vous engagez expressément à ne pas :

• télécharger, reproduire, adapter, traduire, modifier ou diffuser tout ou partie du Site ou de son contenu à des fins commerciales ;
• supprimer ou masquer les mentions de droit d’auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété figurant sur le Site ;
• utiliser des programmes, scripts ou applications (robots, spiders, etc.) pour interroger, copier ou indexer le Site ;
• transmettre ou héberger des fichiers ou codes malveillants contenant virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre mécanisme destiné à endommager le Site ou le matériel de ses utilisateurs ;
• enfreindre de manière volontaire ou involontaire les lois locales, nationales ou internationales applicables lors de l’utilisation du Site ;
• collecter ou stocker des données personnelles ou non personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

6. Notification de contenu illicite ou contrefait (DMCA)

Si vous estimez que certains contenus présents sur notre Site enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification écrite à notre agent désigné, à l’adresse suivante :

Goodman Marketing SRL – Service juridique

📧 [email protected] 

Votre demande doit inclure :

1. La description de l’œuvre protégée faisant l’objet de la plainte ;
2. L’emplacement exact de cette œuvre sur notre Site ;
3. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;
4. Une déclaration sur l’honneur expliquant que l’usage litigieux n’est pas autorisé ;
5. Une attestation d’exactitude signée numériquement ou physiquement ;
6. Une confirmation de votre qualité de titulaire des droits ou de mandataire.

7. Clause de non-responsabilité

Vous acceptez d’utiliser notre Site à vos propres risques. Tous les contenus, comparatifs, offres, outils et services y figurant sont fournis « tels quels », sans aucune garantie d’exactitude, de mise à jour ou de pertinence.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité liée :

• à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au Site ;
• à l’exactitude, la complétude ou l’actualité du contenu ;
• à la qualité ou la légitimité des produits, services ou offres évoqués sur notre Site ;
• aux éventuelles erreurs techniques, virus ou dysfonctionnements.

Aucun conseil écrit ou oral fourni par notre équipe ne saurait constituer une garantie implicite ou explicite.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas Goodman Marketing, ses représentants, employés, partenaires ou affiliés ne pourront être tenus responsables :

• de dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site (y compris perte de revenus, d’opportunité, d’accès, d’image ou de données) ;
• de l’exploitation frauduleuse de vos données personnelles ou de toute faille de sécurité liée à un tiers ;
• d’éventuelles pertes découlant d’une décision prise sur la base d’une information fournie par notre Site.

En tout état de cause, la responsabilité financière maximale de Goodman Marketing ne saurait excéder 100 €, quelle que soit la nature de la réclamation.

9. Publicité et liens vers des sites tiers

Le Site peut afficher des publicités sous forme de bannières, d’articles sponsorisés ou de liens externes. Ces éléments sont fournis par des partenaires tiers. Goodman Marketing n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la fiabilité ou à la sécurité de ces annonces ou sites liés.

Le fait d’afficher une publicité ne constitue ni un partenariat commercial formel ni une validation implicite des produits ou services mis en avant.

10. Arbitrage et renonciation aux recours collectifs

10.1. Tout litige entre vous et Goodman Marketing relatif à l’utilisation du Site, à une publicité, une recommandation ou à la collecte de vos données fera l’objet d’un arbitrage confidentiel, sous réserve d’une tentative préalable de résolution à l’amiable.

10.2. Avant tout recours, vous devez envoyer une notification écrite de litige à l’attention de notre service juridique à l’adresse fournie ci-dessus. Si aucun accord n’est trouvé dans les 30 jours, un arbitrage privé pourra être ouvert.

10.3. L’arbitrage se déroulera selon les règles de CEPANI (Centre belge d’arbitrage) ou tout autre organisme équivalent. Les décisions arbitrales seront définitives et juridiquement contraignantes.

10.4. Si vous engagez un arbitrage, nous pourrons, à votre demande, couvrir les frais d’ouverture du dossier, sauf si la demande est manifestement abusive.

10.5. En acceptant ces Conditions, vous renoncez expressément à participer à toute action collective, recours groupé ou procédure de type “class action” à notre encontre.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles, sauf dispositions contraires impératives.

12. Dispositions générales

• Aucun lien de partenariat, de représentation, d’emploi ou de société ne peut être déduit des présentes Conditions.
• Si l’une des dispositions est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.
• Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.
• Ces Conditions remplacent tout accord antérieur entre vous et nous.
• Les titres utilisés sont présents uniquement pour faciliter la lecture.
• La Politique de confidentialité publiée sur notre Site est incluse par référence.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à :

📧 [email protected]

📞 +32 470 13 02 10